La législation en entreprise

A. Comprendre le contexte actuel

• Diagnostic des logiciels en place


• Des méthodes des communications internes / externes utilisées


• Gestion de la législation


• De la gestion administrative


• Données RH


• Une évaluation sera faite grâce à un questionnaire précis permettant d’établir une photographie précise du fonctionnement actuel de l’entreprise. Cela permettra ensuite pendant 2 jours d’intervenir de manière précise sur les besoins en formation du stagiaire.

B. Un accroissement des textes et obligations

• Vers un remaniement du fonctionnement interne


• La mise en évidence de certaines problématiques dues à une méconnaissance de la législation et ses outils permettra au formateur de guider les stagiaires vers une refonte des systèmes mis en place ou une application interne de la loi.

C. Organiser et documenter ses process

• Comprendre les principes d’application de la législation en entreprise et ses répercussions sur l’activité. (Loi PACTE, Loi Anti-Fraude, RGPD, Législation générale en entreprise)


• Réaliser une analyse d’impact et un graphique de la situation.


• Adapter ses documents


• Intégrer les logiciels nécessaires à l’activité


• Application d’un programme avec stagiaire


• Savoir utiliser ses logiciels et déterminer les relations avec son environnement


• Fonctionnement des systèmes


• Organiser et contractualiser les relations entre les différents acteurs


• Avec les membres du personnel. (si personnel)


• Avec les sous-traitants.


• Avec les autres responsables : l’hypothèse de la coresponsabilité.


• Exercice pratique : négociation de la clause relative à la protection interne


• Caractère personnel dans les documents contractuels.

D. Cas concret

• Correction et utilisation des erreurs commises pour adapter chaque solution dans son entreprise. (Le formateur présentera aux stagiaires des solutions concrètes à leurs problématiques, grâce à des solutions numériques performantes existantes.)

E. Contrôle des connaissances

• La bonne compréhension sera évaluée via une mise en situation